Mentions légales

Editeur

Le Site www.velib-metropole.fr est édité par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 406 000 euros, ayant son siège social au 10 rue du commandant d'Estienne d'Orves, 92 390 Paris Villeneuve-La-Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640.

Contact :

Par téléphone : 01 76 49 12 34

Par email : service-client@velib-metropole.fr

Directeur de publication : 09 février 2026

Le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole a attribué le 12 avril 2017 le marché du service Vélib' Métropole à la société Smovengo, exploitant du service Vélib' à partir du 1er janvier 2018.

SMOVENGO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, SMOVENGO décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Site ;
pour toute survenance de bogues ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le Site.

Hébergement du Site

Microsoft Azure, Microsoft France 39, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux

Droit de propriété de SMOVENGO

a) La ou les base(s) de donnée(s) contenus dans le Site édité par SMOVENGO

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de SMOVENGO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.

La reproduction de tous documents, données ou informations publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute réutilisation collective et/ou à des fins lucratives ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. De même, il est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d'utiliser ou d'exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SMOVENGO à cet effet.

Le Site met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société SMOVENGO est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société SMOVENGO est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.

Ainsi, les actions suivantes sont formellement interdites :

I) L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

II) La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

b) Les signes distinctifs, documents et informations présents sur le Site

La marque Vélib' est la propriété exclusive de la Ville de Paris. Dans le cadre de l'exploitation du service Vélib', la Ville de Paris a conclu un contrat de licence de marques avec le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole. Une convention de sous-licence de marques, entre le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole et Smovengo, permet au titulaire du marché de vélos en libre-service- Vélib' l'exploitation des marques, logo et des chartes graphiques pour les besoins de l'exécution du marché.

Les autres marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société SMOVENGO ou de ses partenaires mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Politique de protection des Données Personnelles

Mise à jour le 2 FEVRIER 2026

1. Politique de protection des Données Personnelles

La présente Politique de protection des Données Personnelles (ci-après, la Politique) décrit les règles applicables aux informations traitées par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 406 000 euros, ayant son siège social au 10 rue du commandant d'Estienne d'Orves, 92 390 Paris Villeneuve-La-Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640 (ci-après SMOVENGO).

La présente Politique présente la manière dont SMOVENGO traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après, les Utilisateurs) recueillies lors de la navigation et de l’utilisation des sites internet https://www.velib-metropole.fr et http://blog.velib-metropole.fr/ (ci-après les Sites), ainsi que de l’application Velib’ (ci-après l’Application).

SMOVENGO accorde en permanence une attention particulière aux données des Utilisateurs. SMOVENGO peut ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa Politique de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le Site. Si des modifications majeures sont apportées, ils seront informés par email ou par les services pour leur permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.

2. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

2.1. Traitements de données mis en œuvre par Smovengo

Les Utilisateurs trouveront ci-après le descriptif détaillé des utilisations que SMOVENGO peut faire de leurs données personnelles.

Finalités pour lesquelles les données des Utilisateurs sont traitées	Catégories de données traitées	Fondement légal au traitement	Durées de conservation des données
Création de compte	Données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, mot de passe, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)	Votre contrat (CGAU)	Les données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la création du compte.
Gestion des communications (début de course et fin de course)	Données d’identification (ID), Données liées à l’utilisation de Velib’ (date et heure du dernier trajet effectué)	Intérêt légitime (gestion commerciale)	Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Alerte course en cours	Données d’identification (ID), Données liées à l’utilisation de Velib’ (Durée du trajet)	Intérêt légitime (gestion commerciale)	Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Gestion des communications (actualités, bons plans et événements)	Adresse email	Consentement	Conservation jusqu’au retrait du consentement
Gestion des souscriptions et des abonnements	Données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, mot de passe, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) Données liées à la transaction (Référence de la commande, 4 derniers chiffres de la carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire)	Votre contrat (CGAU)	Les données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de l’échéance de votre dernier abonnement. A l’issu de ce délai, les données peuvent être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacrés par l’article 2224 du Code civil).
Gestion des incitations commerciales	Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (Date de la dernière utilisation de l’application, données de validation de l’inscription, ajout d’un article dans un panier)	Intérêt légitime (sollicitations commerciales)	Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, augmentée d’un délai de 3 ans maximum, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Fidélisation des Utilisateurs	Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (ticket acheté non utilisé, type d’abonnement, Etat de l’abonnement, réduction appliquée, date du dernier achat, finalisation d’une commande, date de fin de l’abonnement, date et heure du dernier trajet)	Intérêt légitime (sollicitations commerciales)	Les données sont conservées le temps de l’utilisation de la plateforme Velib, augmentée d’un délai de 3 ans maximum, ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
Satisfaction clients (retour sur vos exploits)	Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (Nombre de kilomètre parcours, Nombre de trajets réalisés, Course la plus longue, Vitesse moyenne sur l’année, CO2 économisé grâce aux trajets en vélo)	Intérêt légitime	1 mois à compter de la notification
Gestion des stations favorites	ID open cell, Liste des numéros de stations en favoris de l'utilisateur	Consentement	Conservation jusqu’au retrait du consentement
Gestion des suspension de compte	Données liées au service (Moyen de paiement expiré ou non valide, Facture(s) impayée(s), Codes d’accès expirés, Abonnement arrivé à échéance)	Votre contrat (CGAU)	Les données sont conservées le temps de la suspension du compte.
Gestion des alertes carte bancaire expirée	Données d’identification (ID) Données liées à la transaction (Date d’expiration du moyen de paiement)	Votre contrat (CGAU)	Le temps de la mise à jour des informations bancaires
Gestion des alertes carte bancaire expirée		Votre contrat (CGAU)	Le temps de la mise à jour des informations bancaires
Gestion de l’appareillage	Données d’identification (ID) Données liées à l’utilisation de Velib’ (Type d’abonnement, type de réduction, date début et date de fin de souscription de l’abonnement, mode de déverrouillage, validation d’une commande)	Votre contrat (CGAU)	Le temps de l’appareillage
Gestion des demandes et réclamations	Données d’identification (nom, prénom, adresse mail) Données relatives à la demande (catégorie, sous-catégorie, cas spécifique, description)	Intérêt légitime (gestion des demandes)	Les demandes ou réclamations traitées et considérées sont conservées deux exercices civils complets. Les demandes portant sur des réclamations traitées et rejetées sans dommage corporel sont conservées cinq ans. Les demandes portant sur des réclamations traitées et rejetées avec dommages corporels sont conservées dix ans.


Gestion des droits des personnes concernées	Données d’identification (nom, prénom, adresse mail) Données relatives à votre demande (contenu de la demande)	Obligation légale	Les données liées au traitement d’une demande sont conservées 1 an à compter de la dernière correspondance concernant la demande ou jusqu’à l’extinction de l’action publique pour constituer une preuve en cas de contentieux.

2.2. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès de l'Utilisateur à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel traitées sont :

· Le numéro de support Navigo, seulement si l’Utilisateur a choisi d’utiliser son passe Navigo pour déverrouiller son vélo ;

· L’adresse de courrier électronique (identifiant Navigo Connect) de l’Utilisateur, seulement si celui-ci s’est connecté sur l’application Île-de-France Mobilités avec son compte Navigo Connect.

La base légale de ce traitement est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.

Sans préjudice de ce qui précède, les Responsable Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :

Le Délégué à la Protection des Données de SMOVENGO

dpo@smovengo.fr

2.3. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès aux informations d’achats Velib' Métropole de l’usager sur l’espace personnel Île-de-France Mobilités

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à ses informations d’achats Velib’ Métropole sur son espace personnel Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel traitées sont :

montant, offre, date d’achat, mode de déverrouillage du vélo, identifiant de paiement, adresse de courrier électronique, opérateur de paiement.

La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.

Sans préjudice de ce qui précède, les Responsables Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :

Le Délégué à la Protection des Données d’Île-de-France Mobilités

dpo@iledefrance-mobilités.fr

2.4. Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service après-vente

Dans le cadre de la gestion du service après-vente du service Velib’ Métropole, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel traitées sont :

Nom, prénom, adresse de courrier électronique, détails de la demande de l’Utilisateur.

La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.

3. Quelles informations SMOVENGO partage-t-il avec des tiers ?

Toutes les Données Personnelles que SMOVENGO collecte et traite sont strictement confidentielles.

SMOVENGO pourra être amené à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines données personnelles nécessaires notamment pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’Utilisateur, pour assurer le suivi de son abonnement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

SMOVENGO est également susceptible de transmettre certaines données personnelles à ses Sous-traitants, dûment habilités. Lorsque les données sont communiquées à des Sous-traitants, SMOVENGO s’assure que ceux-ci présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponse aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits des Utilisateurs. Les Partenaires de SMOVENGO concernés qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs les traitent pour le compte de SMOVENGO, selon ses instructions, dans le respect tant de la présente Politique de protection des données personnelles que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

SMOVENGO pourra également être amené à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

4. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification ;
De mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement ;
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
Droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat. Si vous souhaitez savoir comment SMOVENGO utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse dpo@smovengo.fr

Enfin les Utilisateurs de SMOVENGO peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) Les requêtes des Utilisateurs seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que Smovengo puisse vérifier l’identité des Utilisateurs.

5. Comment contacter SMOVENGO?

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations ou s’il souhaite faire part à SMOVENGO de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa Politique de protection des données personnelles il peut envoyer un email à l’adresse dpo@smovengo.fr

MENTIONS LÉGALES - OFFRE PROMOTIONNELLE

Opération OFFRE26 - Premier mois offert

ARTICLE 1 - OBJET

La présente offre promotionnelle a pour objet l'attribution d'une réduction correspondant à un mois d'abonnement gratuit lors de la souscription ou de la re-souscription d'un abonnement aux formules longue durée V-Max ou V-Plus.

Cette offre constitue une remise commerciale au sens de l’article 5 des CGAU et n’emporte aucune modification des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Velib’ Métropole – Utilisateurs Longue Durée en vigueur (CGAU).

ARTICLE 2 - DURÉE DE L'OPÉRATION

L'offre est valable du 16 mars 2026 à 00h00 au 12 avril 2026 à 23h59, heure légale en France métropolitaine. Seules les souscriptions effectuées durant cette période sont éligibles, sous réserve de la saisie du code promotionnel OFFRE26 lors de la commande.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET EXCLUSIONS

3.1 Bénéficiaires

L'offre est ouverte :

Aux nouveaux clients n'ayant jamais souscrit d'abonnement auprès de Velib’ Métropole ;
Aux anciens clients dont l’abonnement est arrivé à échéance ;
Aux anciens clients ayant résilié leur abonnement.

3.2 Abonnements éligibles

Sont éligibles à la présente offre les abonnements suivants :

Formule V-Max standard, V-Max Senior, V-Max Jeune et V-Max Solidaire
Formule V-Plus standard, V-Plus Senior, V-Plus Jeune et V-Plus Solidaire

· En modalité de paiement mensuel ou annuel.

La souscription d’un abonnement dans le cadre de la présente offre emporte acceptation d’un engagement de douze (12) mois, conformément à l’article 3.2 des CGAU.

3.3 Canaux de souscription

L'offre est accessible sur le site internet officiel www.velib-metropole.fr, sur l’application mobile Velib’ disponible sur l’App Store et Google Play.

3.4 Exclusions

La présente offre promotionnelle est sans incidence sur :

Les consommations hors forfait telles que prévues par l’article 5.1 des CGAU ;
Les pénalités prévues à l’article 9 des CGAU ;
Les modifications d’abonnement déjà en cours aux dates de la campagne promotionnelle, prévues à l’article 4.3 des CGAU.

3.5 Limitations

L’offre est strictement limitée à une utilisation pour chaque Utilisateur ;
Le code promotionnel ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie monétaire et n'est ni cessible ni transmissible ;
L'offre ne peut être rétroactivement appliquée aux abonnements souscrits antérieurement à la période promotionnelle.

ARTICLE 4 - MODALITÉS D'APPLICATION

4.1 Activation de l'offre

Le bénéficiaire doit obligatoirement saisir le code promotionnel « OFFRE26 » dans le champ prévu à cet effet lors du processus de souscription, préalablement à la validation définitive de la commande.

4.2 Avantage consenti

La réduction correspond à la gratuité du premier mois d'abonnement, calculée sur la base du tarif mensuel de la formule choisie. Pour les abonnements à paiement annuel, l'avantage équivaut à un douzième du montant annuel.

4.3 Facturation

Pour les abonnements avec paiement mensuel :
À l’issue du premier mois offert, le montant de l’abonnement sera prélevé mensuellement, par prélèvement automatique, à la date anniversaire de la souscription, au tarif en vigueur au jour du prélèvement.

Pour les abonnements avec paiement annuel :
Au moment du paiement, le montant correspondant à la période annuelle restante (soit onze mois) sera prélevé en une seule fois, au tarif annuel en vigueur, déduction faite du mois offert. Les renouvellements annuels suivants seront facturés en totalité à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation dans les conditions prévues aux CGAU.

ARTICLE 5 - RECONDUCTION ET RÉSILIATION

Les modalités de reconduction et de résiliation sont celles prévues aux articles 4.4 et 4.5 des CGAU

ARTICLE 6 - MODIFICATION ET ANNULATION

Velib’ Métropole se réserve le droit de modifier ou d’annuler la présente offre avant toute souscription. Toute modification affectant les abonnements souscrits interviendra dans les conditions prévues à l’article 5 des CGAU.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

ARTICLE 8 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

La participation à la présente offre promotionnelle implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des CGAU.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée au Service Clients conformément à l’article 11 des CGAU. Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur mentionné dans les CGAU après réclamation écrite préalable. A défaut de résolution amiable, le litige est attribué aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute information complémentaire relative à la présente offre : service-client@velib-metropole.fr