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Editeur

L'Application Velib est éditée par le société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 406 euros, ayant son siège social au 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640

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Directeur de publication : M. Jacques Greiveldinger

Le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole a attribué le 12 avril 2017 le marché du service Vélib' Métropole à la société Smovengo, exploitant du service Vélib' à partir du 1er janvier 2018.

SMOVENGO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur cette Application.

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Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès de l'Utilisateur à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsable Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
 
Le Délégué à la Protection des Données de SMOVENGO
[email protected]
 
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès aux informations d’achats Velib' Métropole de l’usager sur l’espace personnel Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à ses informations d’achats Velib’ Métropole  sur son espace personnel Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints »)  sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsables Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
 
Le Délégué à la Protection des Données d’Île-de-France Mobilités
[email protected]és.fr
 
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service après-vente
Dans le cadre de la gestion du service après-vente du service Velib’ Métropole, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
 

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L'Application ainsi que tout logiciel ou base de données utilisé nécessairement en relation avec celle-ci contient des documents, informations, données de quelque nature que ce soit dont la société SMOVENGO est propriétaire lesquels sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle et/ou toute autre loi. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans l'Application et chacun des éléments créés pour cette Application sont la propriété exclusive de SMOVENGO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter l'Application à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.

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L'application met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société SMOVENGO est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société SMOVENGO est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.

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b) Les signes distinctifs, documents et informations présents sur l'Application

La marque Vélib' est la propriété exclusive de la Ville de Paris. Dans le cadre de l'exploitation du service Vélib', la Ville de Paris a conclu un contrat de licence de marques avec le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole. Une convention de sous-licence de marques, entre le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole et Smovengo, permet au titulaire du marché de vélos en libre-service- Vélib' l'exploitation des marques, logo et des chartes graphiques pour les besoins de l'exécution du marché.

Les autres marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société SMOVENGO ou de ses partenaires mentionnés sur l'Application constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

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