Le Site www.velib-metropole.fr est édité par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 406 000 euros, ayant son siège social au 1 avenue du Général de Gaulle, 92 074 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640.
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Directeur de publication : M. Jacques Greiveldinger
Le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole a attribué le 12 avril 2017 le marché du service Vélib' Métropole à la société Smovengo, exploitant du service Vélib' à partir du 1er janvier 2018.
SMOVENGO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, SMOVENGO décline toute responsabilité :
La société SMOVENGO (ci-après SMOVENGO) est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, SMOVENGO renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de ses Utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La Politique de protection des Données Personnelles de SMOVENGO décrit la manière dont l’opérateur traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs») lors de leur navigation sur ses sites https://www.velib-metropole.fr et http://blog.velib-metropole.fr/ (ci-après les « Sites »).
SMOVENGO accorde en permanence une attention particulière aux données des Utilisateurs. SMOVENGO peut ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa Politique de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le Site. Si des modifications majeures sont apportées, ils seront informés par email ou par les services pour leur permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Les Utilisateurs trouveront ici le descriptif détaillé des utilisations que SMOVENGO fait des données personnelles des Utilisateurs, des cookies et leurs finalités.
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements des Données Personnelles collectées à partir des formulaires d’inscription ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro titulaire de la Déclaration Simplifiée N° 2086731v0. Les Utilisateurs ont un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données les concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978). Il leur suffit d’en faire la demande par courriel à: [email protected], ou par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante: Service Clients Vélib’ Métropole – TSA 71111 – 92667 Asnières-sur-Seine Cedex. Lorsque les Utilisateurs utilisent le Site, SMOVENGO collecte et traite des données à caractère personnel les concernant telles que leur email dans le cadre de la création d’un compte.
L’adresse email des Utilisateurs est utilisée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications.
Sont également collectés leur pseudo, leur nom, leur prénom, leur sexe, leur date de naissance, leur adresse postale et leur numéro de téléphone.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont nécessaires pour que SMOVENGO leur permette l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à SMOVENGO :
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès de l'Utilisateur à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Le numéro de support Navigo, seulement si l’Utilisateur a choisi d’utiliser son passe Navigo pour déverrouiller son vélo ;
L’adresse de courrier électronique (identifiant Navigo Connect) de l’Utilisateur, seulement si celui-ci s’est connecté sur l’application Île-de-France Mobilités avec son compte Navigo Connect.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsable Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
Le Délégué à la Protection des Données de SMOVENGO
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès aux informations d’achats Velib' Métropole de l’usager sur l’espace personnel Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à ses informations d’achats Velib’ Métropole sur son espace personnel Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
montant, offre, date d’achat, mode de déverrouillage du vélo, identifiant de paiement, adresse de courrier électronique, opérateur de paiement.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsables Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
Le Délégué à la Protection des Données d’Île-de-France Mobilités
[email protected]és.fr
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service après-vente
Dans le cadre de la gestion du service après-vente du service Velib’ Métropole, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Nom, prénom, adresse de courrier électronique, détails de la demande de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
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SMOVENGO pourra également être amené à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les Partenaires de SMOVENGO concernés qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs les traitent pour le compte de SMOVENGO, selon ses instructions, dans le respect tant de la présente Politique de protection des données personnelles que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
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Les données personnelles communiquées par les Utilisateursde SMOVENGO seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
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