Mentions légales
Le Site www.velib-metropole.fr est édité par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 406 000 euros, ayant son siège social au 10 rue du commandant d'Estienne d'Orves, 92 390 Paris Villeneuve-La-Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640.
Par téléphone : 01 76 49 12 34
Directeur de publication : M. Jacques Greiveldinger
Le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole a attribué le 12 avril 2017 le marché du service Vélib' Métropole à la société Smovengo, exploitant du service Vélib' à partir du 1er janvier 2018.
SMOVENGO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, SMOVENGO décline toute responsabilité :
La société SMOVENGO (ci-après SMOVENGO) est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, SMOVENGO renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de ses Utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La Politique de protection des Données Personnelles de SMOVENGO décrit la manière dont l’opérateur traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs») lors de leur navigation sur ses sites https://www.velib-metropole.fr et http://blog.velib-metropole.fr/ (ci-après les « Sites »).
SMOVENGO accorde en permanence une attention particulière aux données des Utilisateurs. SMOVENGO peut ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa Politique de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le Site. Si des modifications majeures sont apportées, ils seront informés par email ou par les services pour leur permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Les Utilisateurs trouveront ici le descriptif détaillé des utilisations que SMOVENGO fait des données personnelles des Utilisateurs, des cookies et leurs finalités.
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements des Données Personnelles collectées à partir des formulaires d’inscription ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro titulaire de la Déclaration Simplifiée N° 2086731v0. Les Utilisateurs ont un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données les concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978). Il leur suffit d’en faire la demande par courriel à: [email protected], ou par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante: Service Clients Vélib’ Métropole – TSA 71111 – 92667 Asnières-sur-Seine Cedex. Lorsque les Utilisateurs utilisent le Site, SMOVENGO collecte et traite des données à caractère personnel les concernant telles que leur email dans le cadre de la création d’un compte.
L’adresse email des Utilisateurs est utilisée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications.
Sont également collectés leur pseudo, leur nom, leur prénom, leur sexe, leur date de naissance, leur adresse postale et leur numéro de téléphone.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont nécessaires pour que SMOVENGO leur permette l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à SMOVENGO :
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès de l'Utilisateur à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à la page d’achat Velib’ Métropole depuis l’application Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Le numéro de support Navigo, seulement si l’Utilisateur a choisi d’utiliser son passe Navigo pour déverrouiller son vélo ;
L’adresse de courrier électronique (identifiant Navigo Connect) de l’Utilisateur, seulement si celui-ci s’est connecté sur l’application Île-de-France Mobilités avec son compte Navigo Connect.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsable Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
Le Délégué à la Protection des Données de SMOVENGO
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’accès aux informations d’achats Velib' Métropole de l’usager sur l’espace personnel Île-de-France Mobilités
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à ses informations d’achats Velib’ Métropole sur son espace personnel Île-de-France Mobilités, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
montant, offre, date d’achat, mode de déverrouillage du vélo, identifiant de paiement, adresse de courrier électronique, opérateur de paiement.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Sans préjudice de ce qui précède, les Responsables Conjoints ont désigné la personne suivante comme point de contact pour les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées :
Le Délégué à la Protection des Données d’Île-de-France Mobilités
dpo@iledefrance-mobilités.fr
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service après-vente
Dans le cadre de la gestion du service après-vente du service Velib’ Métropole, SMOVENGO, le Syndicat Autolib' Velib' Métropole et l’établissement public à caractère administratif Île-de-France Mobilités (ci-après, les « Responsable Conjoints ») sont amenés à traiter conjointement les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sont :
Nom, prénom, adresse de courrier électronique, détails de la demande de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont communiquées à aucune tierce partie.
La base légale de ce traitement est le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La durée de traitement des données à caractère personnel correspond à la durée de la relation commerciale de l’Utilisateur avec SMOVENGO augmentée de trois ans.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées peuvent exercer les droits que le RGPD leur confère à l’égard de et contre chacun des Responsables Conjoints.
Définition d’un «cookie» et de son utilisation : Un « cookie » est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite de la plateforme. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.
Les cookies du Site https://www.velib-metropole.fr/ ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société SMOVENGO.
SMOVENGO utilise des cookies sur ses Sites et applications pour les besoins de navigation des Utilisateurs, pour l’optimisation et la personnalisation de ses Services sur ses Sites et applications en mémorisant leurs préférences. Les cookies permettent aussi à SMOVENGO de voir comment ses Sites et applications sont utilisés. SMOVENGO recueille automatiquement l’adresse IP des Utilisateurs et les informations relatives à l’utilisation de ses Sites et applications. La plateforme de SMOVENGO peut ainsi se souvenir de l’identité des Utilisateurs lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.
Pour Mozilla Firefox:
Pour Microsoft Internet Explorer :
Pour Safari :
Pour Chrome :
Toutes les Données Personnelles que SMOVENGO collecte et traite sont strictement confidentielles.
SMOVENGO pourra être amené à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines données personnelles nécessaires notamment pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’Utilisateur, pour assurer le suivi de son abonnement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
SMOVENGO pourra également être amené à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les Partenaires de SMOVENGO concernés qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs les traitent pour le compte de SMOVENGO, selon ses instructions, dans le respect tant de la présente Politique de protection des données personnelles que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
SMOVENGO applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
Il est à noter en particulier que :
Les données personnelles communiquées par les Utilisateursde SMOVENGO seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de un (1) an à compter de l’échéance de votre dernier abonnement. Toutefois, à l’issu de ce dernier délai, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacrés par l’article 2224 du Code civil).
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations ou s’il souhaite faire part à SMOVENGO de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa Politique de protection des données personnelles il peut envoyer un email à l’adresse [email protected].
a) La ou les base(s) de donnée(s) contenus dans le Site édité par SMOVENGO
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de SMOVENGO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.
La reproduction de tous documents, données ou informations publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute réutilisation collective et/ou à des fins lucratives ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. De même, il est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d'utiliser ou d'exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SMOVENGO à cet effet.
Le Site met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société SMOVENGO est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société SMOVENGO est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.
Ainsi, les actions suivantes sont formellement interdites :
I) L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
II) La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
b) Les signes distinctifs, documents et informations présents sur le Site
La marque Vélib' est la propriété exclusive de la Ville de Paris. Dans le cadre de l'exploitation du service Vélib', la Ville de Paris a conclu un contrat de licence de marques avec le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole. Une convention de sous-licence de marques, entre le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole et Smovengo, permet au titulaire du marché de vélos en libre-service- Vélib' l'exploitation des marques, logo et des chartes graphiques pour les besoins de l'exécution du marché.
Les autres marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société SMOVENGO ou de ses partenaires mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Microsoft Azure, Microsoft France 39, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux