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Mentions légales

Editeur

Le Site www.velib-metropole.fr est édité par le société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, ayant son siège social au 4 place de la Pyramide 92919 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640

Contact :

Directeur de publication : M. Jorge Azevedo

Le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole a attribué le 12 avril 2017 le marché du service Vélib' Métropole à la société Smovengo, exploitant du service Vélib' à partir du 1er janvier 2018.

SMOVENGO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, SMOVENGO décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;

  • pour toute survenance de bogues ;

  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le Site.

Politique de protection des Données Personnelles

Préambule

La société SMOVENGO (ci-après SMOVENGO) est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, SMOVENGO renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de ses Utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. Politique de protection des Données Personnelles à partirdu 25 mai 2018

La Politique de protection des Données Personnelles de SMOVENGO décrit la manière dont l’opérateur traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs») lors de leur navigation sur ses sites https://www.velib-metropole.fr et http://blog.velib-metropole.fr/ (ci-après les « Sites »).

SMOVENGO accorde en permanence une attention particulière aux données des Utilisateurs. SMOVENGO peut ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa Politique de protection des données personnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le Site. Si des modifications majeures sont apportées, ils seront informés par email ou par les services pour leur permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.

2. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Les Utilisateurs trouveront ici le descriptif détaillé des utilisations que SMOVENGO fait des données personnelles des Utilisateurs, des cookies et leurs finalités.

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements des Données Personnelles collectées à partir des formulaires d’inscription ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro titulaire de la Déclaration Simplifiée N° 2086731v0. Les Utilisateurs ont un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données les concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978). Il leur suffit d’en faire la demande par courriel à: service-client@velib-metropole.fr, ou par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante: Service Clients Vélib’ Métropole – TSA 71111 – 92667 Asnières-sur-Seine Cedex. Lorsque les Utilisateurs utilisent le Site, SMOVENGO collecte et traite des données à caractère personnel les concernant telles que leur email dans le cadre de la création d’un compte.

L’adresse email des Utilisateurs est utilisée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications.

Sont également collectés leur pseudo, leur nom, leur prénom, leur sexe, leur date de naissance, leur adresse postale et leur numéro de téléphone.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont nécessaires pour que SMOVENGO leur permette l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à SMOVENGO :

  • De les inscrire en tant qu’utilisateur de Vélib’ et de créer leur compte : ce traitement est nécessaire pour les identifier et pour préparer et faciliter leurs locations de Vélib’. Les données personnelles soumises dans le cadre de l'enregistrement leur votre compte font référence aux données personnelles que les Utilisateurs doivent fournir pour activer leur compte et accéder aux services de location de vélos en libre-service de SMOVENGO (parmi lesquels figurent leur nom complet, leur adresse email, leur numéro de téléphone, leur adresse postale, leur âge, etc ...) ;
  • Les informations de géolocalisation via leurs appareils mobiles ;
  • Les adresses IP, informations de navigation (par exemple, historique des recherches) et autres données en rapport avec la navigation liées à l’utilisation des plateformes et services de SMOVENGO ;
  • Les informations sur l’appareil ou les logiciels (par exemple, informations de configuration de leurs appareils mobiles, de leurs navigateurs web ou d’autres applications ou plateformes leur servant à accéder aux plateformes de SMOVENGO) ;
  • De suivre leur compte ;
  • De gérer leur compte et des courses réalisées ;
  • D’échanger avec les Utilisateurs au sujet de leur abonnement (par exemple pour leur fournir des informations sur leurs usages, pour leur envoyer un rappel avant la fin de leur abonnement annuel, pour répondre à leurs questions ou suggestions);
  • De gérer leur prise de vélos en libre-service (prise et retour du vélo) ;
  • De gérer leurs facturations de courses ;
  • De gérer le paiement des mensualités de l’abonnement ;
  • De gérer les réclamations potentielles ;
  • De gérer leurs commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet que SMOVENGO édite et héberge sur des réseaux sociaux ;

3. Pourquoi SMOVENGO utilise-t-il des cookies ?

Définition d’un «cookie» et de son utilisation : Un « cookie » est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite de la plateforme. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Les cookies du Site https://www.velib-metropole.fr/ ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société SMOVENGO.

SMOVENGO utilise des cookies sur ses Sites et applications pour les besoins de navigation des Utilisateurs, pour l’optimisation et la personnalisation de ses Services sur ses Sites et applications en mémorisant leurs préférences. Les cookies permettent aussi à SMOVENGO de voir comment ses Sites et applications sont utilisés. SMOVENGO recueille automatiquement l’adresse IP des Utilisateurs et les informations relatives à l’utilisation de ses Sites et applications. La plateforme de SMOVENGO peut ainsi se souvenir de l’identité des Utilisateurs lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur les Sites et applications de SMOVENGO :

  • Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de sa plateforme. Ils permettent aux Utilisateurs d’utiliser les principales fonctionnalités de sa plateforme (par exemple l’accès à leur compte). Sans ces cookies, les Utilisateurs ne pourront pas utiliser sa plateforme normalement.
  • Des cookies dits «analytiques» : Afin d’améliorer ses Services, SMOVENGO utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur la plateforme de SMOVENGO, dont les résultats sont totalement anonymes pour lui permettre de connaître l’utilisation et les performances de sa plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de la plateforme de SMOVENGO.
  • Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui permettent à SMOVENGO de personnaliser l’expérience des Utilisateurs sur sa plateforme en mémorisant leurs préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour le compte de SMOVENGO, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.

Durée d’utilisation des cookies.

  • Cookies «temporaires» : Ce type de cookie est actif dans le navigateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il quitte le Site et expire s’ils n’accèdent pas au Site pendant une certaine période donnée.
  • Cookies «permanents» ou «traceurs» : Ce type de cookie reste dans le fichier de cookies du navigateur de SMOVENGO pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres du navigateur web de l’Utilisateur. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet d'être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser. Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant leur navigateur de la manière suivante :

SMOVENGO attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Pour Mozilla Firefox:

  • Choisir le menu "outils" puis "Options"
  • Cliquer sur l'icône "vie privée"
  • Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur (Haute pour bloquer tous les cookies)

Pour Safari :

  • Dans la barre de menu, choisir le menu Edition
  • Dans le menu déroulant, choisir Préférences...
  • Choisir l'icône « Sécurité »
  • Pour interdire les cookies, choisir l'option « Jamais ». Il n'est pas possible de bloquer les cookies au cas par cas avec ce navigateur.

Pour Chrome :

  • Cliquer sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur
  • Sélectionner Paramètres
  • Cliquer sur Afficher les paramètres avancés
  • Dans la section "Confidentialité", cliquer sur le bouton Paramètres de contenu
  • Dans la section "Cookies", l’Utilisateur peut modifier les paramètres suivants : Bloquer tous les cookies : il sélectionne l'option "Interdire à tous les sites de stocker des données"

4. Quelles informations SMOVENGO partage-t-il avec des tiers ?

Toutes les Données Personnelles que SMOVENGO collecte et traite sont strictement confidentielles.

SMOVENGO pourra être amené à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines données personnelles nécessaires notamment pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’Utilisateur, pour assurer le suivi de son abonnement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

SMOVENGO pourra également être amené à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Les Partenaires de SMOVENGO concernés qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs les traitent pour le compte de SMOVENGO, selon ses instructions, dans le respect tant de la présente Politique de protection des données personnelles que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

5. Comment sont protégées les données personnelles des Utilisateurs ?

SMOVENGO applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Il est à noter en particulier que :

  • Les données personnelles ne sont utilisées que pour les missions de SMOVENGO et pas à d'autre fins
  • Les données personnelles sont sécurisées par un ensemble de mesures techniques et organisationnelles assurant que seules les personnes autorisées y ont accès
  • Les données de paiement sont confiées uniquement à un prestataire certifié PCI DSS
  • L'Utilisateur peut faire valoir ses droits d'accès / rectification / opposition auprès du service client Smovengo à l’adresse suivante service-client@metropole.fr

6. Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs sur le Site ?

Les données personnelles communiquées par les Utilisateursde SMOVENGO seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de un (1) an à compter de l’échéance de votre dernier abonnement. Toutefois, à l’issu de ce dernier délai, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacrés par l’article 2224 du Code civil).

7. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification ;
  • De mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
  • Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
  • Droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat. Si vous souhaitez savoir comment SMOVENGO utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse service-client@metropole.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Smovengo, service de gestion des données personnelles, bâtiment Ile de France, 4 Place de la Pyramide, 92919 PUTEAUX. Enfin les Utilisateurs de SMOVENGO peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes) Les requêtes des Utilisateurs seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que Smovengo puisse vérifier l’identité des Utilisateurs.

8. Comment contacter SMOVENGO?

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations ou s’il souhaite faire part à SMOVENGO de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa Politique de protection des données personnelles il peut envoyer un email à l’adresse service-client@metropole.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Smovengo, service de gestion des données personnelles, bâtiment Ile de France, 4 Place de la Pyramide, 92919 PUTEAUX.

Droit de propriété de SMOVENGO

a) La ou les base(s) de donnée(s) contenus dans le Site édité par SMOVENGO

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de SMOVENGO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.

La reproduction de tous documents, données ou informations publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute réutilisation collective et/ou à des fins lucratives ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. De même, il est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d'utiliser ou d'exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SMOVENGO à cet effet.

Le Site met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société SMOVENGO est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société SMOVENGO est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.

Ainsi, les actions suivantes sont formellement interdites :

I) L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

II) La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

b) Les signes distinctifs, documents et informations présents sur le Site

La marque Vélib' est la propriété exclusive de la Ville de Paris. Dans le cadre de l'exploitation du service Vélib', la Ville de Paris a conclu un contrat de licence de marques avec le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole. Une convention de sous-licence de marques, entre le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole et Smovengo, permet au titulaire du marché de vélos en libre-service- Vélib' l'exploitation des marques, logo et des chartes graphiques pour les besoins de l'exécution du marché.

Les autres marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société SMOVENGO ou de ses partenaires mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Hébergement du Site

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